Les conditions générales de vente détaillées ci-après détaillent les droits et obligations de Martine PERRY et de ses Clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
TABLEAUX ET OBJETS EN MARQUETERIE .
Toute prestation accomplie par Martine PERRY implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente .
Martine PERRY
ARDOT . 63690 AVEZE
N° SIRET : 51364259500013
Régime micro-entrepreneur .
TVA non applicable ( art 293B du CGI )
Tél : +33 (0) 4 73 21 11 87
Adresse e-mail : martinemagneperry@hotmail.fr
Article 2 : PRODUITS .
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "produits" de mon site . Les couleurs des photographies peuvent varier en fonction de la luminosité
et des écrans sur lesquelles elles sont regardées ; de ce fait , les photographies ne peuvent entrer dans un champ contractuel .
Toutes les images présentées sur le site martineperry.com sont réservées , pour le monde entier au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction est strictement interdite .
Article 3 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE .
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais , par courrier electronique ou par courrier postal .
Article 4 : PRIX DES PRODUITS .
La rubrique " Boutique " de mon site indique les prix en EUROS ( € ) toutes taxes comprises , hors frais de port . Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client . Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande, acheminée par colissimo recommandé avec déclaration de valeur pour la France Métropolitaine ou colissimo suivi avec déclaration de valeur pour l'International ,dans les délais mentionnés par la Poste France .
Martine Perry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande .
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé .
Article 5 : COMMANDE .
Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien " confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.Avant cette validation , il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande , il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles .
Martine PERRY confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client .
Article 6 : SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande .
Signature et acceptation expresse de toutes les opérations éffectuées . En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire , l'acheteur est invité , dès le constat de cette utilisation , à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06 21 65 30 47 .
Article 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION Les registres informatisés , conservés dans les systèmes électroniques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité , seront considérés comme les preuves des communications , des commandes et des paiements intervenues entre les parties .L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve .Le Client peut accéder à cet archivage en contactant Martine PERRY par mail .
Article 8 : MODALITES DE PAIEMENT . Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement , ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement de l'acheteur . Pour régler sa commande , l'acheteur dispose , à son choix , de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur : - paiement par carte bancaire avec la plateforme française de paiement sécurisé PAYPLUG ( CB , VISA , MASTERCARD françaises et internationales ) - paiement par chèque bancaire . Le chèque en euros ( € ) devra être libellé à l'ordre de Martine PERRY et adressé le plus rapidement possible à l'adresse suivante : Martine PERRY . ARDOT . 63690 AVEZE . FRANCE .
L'expédition de la commande passée via mon site marchand se fera dès réception du chèque en banque ou de l'encaissement effectif du paiement par carte bancaire . L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui , lors de la validation du bon de commande . Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement .Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 9 . LIVRAISON .
La livraison de la marchandise est faite par la Poste France en Collissimo recommandé avec déclaration de valeur en France Métropolitaine ou en Collissimo Suivi avec déclaration de valeur pour l'International dans les délais affichés dans leurs tarifs (soit dans les deux jours ouvrés, suivant l'heure de dépot ) . Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif , sans aucune garantie , et un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts à moins de stipulation contraire .
Article 10 . RETOUR DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT .
La satisfaction des Clients est primordiale . Cependant , pour quelque raison que ce soit et en plein respect de ses motivations , si le Client n'est pas pleinement satisfait, j'accepterai le retour sans délai de la marchandise en parfait état . L'annulation doit être formulée par écrit ( courrier postal ou courrier électronique ) à l'adresse suivante : Martine PERRY . ARDOT . 63690 AVEZE ou martinemagneperry@hotmail.fr : un bon retour sera envoyé au client pour la prise en charge des frais de port .Le remboursement se fera dès reception de la marchandise en parfait état, au choix: par avoir avec émission d'un chéque de remboursement dans les 48 heures ouvrées ou par virement bancaire .
Bien entendu , afin d'améliorer mon service à la clientèle,le Client peut me faire part de ses suggestions par mail ou par téléphone .
Article 10 : TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE .
Pour toute contestation , le tribunal compétent est le tribunal de Clermont-Ferrand ( 63 ) en France .
Tout contrat incorporant les présentes conditions générales est soumis et doit être interprété conformément à la loi française .
Article 11 : CREATION D'UN COMPTE .
En créant son compte , l'Utilisateur accepte les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente .
La création d'un compte sur martineperry.com est réservée à toute personne physique agée d'au moins 18 ans .
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés .
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non- création du compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes .
Lorsque l'utilisateur crée un compte sur le site , il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte ou l'identifiant et le mot de passe sont rappelés .
Martine Perry se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles .
